CENTRE DE CONFIDENTIALITÉ

 

1.-RESPONSABLE.

1.1 – Qui est responsable du traitement de vos données ?

Identité : NUBAPP APPLICATIONS, S.L. (ci-après appelée, le Responsable).
Adresse postale: rue Madres de la Plaza de Mayo, 44, oficina 5-2, Artica (Navarre-Espagne).
Téléphone: 971 030 040
Email: nubapp@nubapp.com

2 – OBJET.

2.1 – A quoi mes données seront-elles utilisées par le Responsable ?

Les données que vous nous avez fournies peuvent être utilisées par le Responsable du traitement pour une ou plusieurs des finalités indiquées ci-dessous, qui seront déterminées par des facteurs tels que votre relation avec nous (par exemple, client régulier, client occasionnel, société utilisant le service, etc.) ou par les moyens utilisés pour transmettre les données (par exemple, formulaire de contact ou de renseignements supplémentaires, etc. Ce qui suit est une description des traitements mentionnés dans cette politique de confidentialité, sans préjudice du fait qu’il peut y avoir d’autres traitements pour lesquels vous êtes informé ou pour lesquels on vous demande l’autorisation appropriée :

Prestation de services et maintien de la relation d’affaires.

-Fournir et gérer les services que vous nous avez confiés pour l’acceptation des termes et conditions, y compris la préparation des devis et offres que vous nous demandez, qu’ils résultent ou non de l’extension de tout service que nous pouvons vous fournir actuellement.

– Traitement des réservations et des inscriptions au centre sportif de votre choix. Pour ce traitement, vous devez communiquer vos données à la société responsable des activités ou à la division dans laquelle vous souhaitez exécuter l’activité. Cette communication de données est essentielle pour la fourniture de services et est donc légitimée par l’exécution des services que vous avez confiés au Responsable au moment de l’engagement du service.

-Vous envoyer des communications commerciales liées aux activités et aux services que nous offrons dans la partie responsable et qui s’inscrivent dans le cadre des attentes raisonnables de votre part à l’égard des services déjà contractés. Ce traitement peut cesser si vous vous y opposez.

-Gestion administrative de la relation, y compris la gestion et le traitement de la collecte de nos services ou des produits ou services offerts par l’intermédiaire de notre plate-forme ou de celle de nos centres associés. La gestion peut également inclure le transfert de vos données à une ou plusieurs des sociétés qui font ou peuvent faire partie de notre groupe d’entreprises, toutes motivées par une gestion administrative interne basée sur un intérêt légitime qui implique que vos données ne seront pas utilisées par le reste du groupe à des fins autres que celles exprimées ici sauf accord explicite de votre part.

– Traitements dérivés de l’accomplissement normatif : dans la relation avec vous il peut devenir normatif applicable qui nous oblige ou rend possible le rapport de certains traitements de vos données, toujours dans le but de l’accomplissement des normes mentionnées ci-dessus (ou dans l’exercice des droits que celles-ci peuvent nous accorder).

Demandes d’information.

– Lorsque vous nous contactez, par exemple, en utilisant le formulaire de contact sur le site Web, par téléphone, fax, e-mail, services de messagerie, réseaux sociaux, téléphone ou même en personne, pour nous demander des informations ou une consultation sur tout sujet, faire une suggestion, plainte ou réclamation, nous traiterons vos données afin de répondre à la demande d’information et / ou consultation que vous nous avais faite, avec la gestion et la portée que cela exige. Cette opération peut inclure l’utilisation des données reçues pour la préparation de propositions de services et/ou de collaboration, si telle est bien la demande.

Bulletins d’information (newsletter)

-Dans le cas où vous nous demandez de nous inscrire à notre service de newsletter et/ou d’informations périodiques, par exemple au moyen de la case prévue à cet effet sur notre site web ou en le demandant par e-mail, nous traiterons vos données pour la gestion et l’envoi de ladite newsletter, ainsi que les communications commerciales relatives à nos activités, services et produits, y compris par voie électronique. A tout moment, vous pouvez retirer votre consentement et terminer le traitement exposé.

Cookies:

– Si vous avez accepté de recevoir des cookies lorsque vous commencez à visiter ce site Web, la politique de cookies du site Web s’appliquera à vous. Nous vous recommandons de consulter la politique susmentionnée, dans laquelle vous pourrez notamment vous renseigner sur les cookies utilisés, leur finalité et les options de configuration que vous pouvez adopter dans vos dispositifs d’affichage de page, par exemple pour les supprimer.

2.2 – Combien de temps allez-vous conserver mes données ?

La durée de conservation des données que vous nous communiquez est intimement liée au traitement en question.

À cet égard, indiquez que nous traiterons les données d’une manière générale aussi longtemps que la relation juridique qui a lieu ou ne s’oppose pas au traitement.

Une fois le délai indiqué ci-dessus écoulé, nous conserverons vos données d’une part, tant que la réglementation nous l’imposera, et d’autre part, jusqu’à épuisement de la prescription complète d’actions pouvant concourir. Ces délais peuvent être conditionnés, entre autres, par la loi applicable à la relation entre les parties.

Par conséquent, pour calculer la période de conservation, il sera nécessaire de prendre comme point de départ le délai indiqué au point 2.2.2 relatif au traitement spécifique et d’ajouter le délai qui pourrait l’affecter au niveau du délai de prescription et de prescription des actions.

2.2.1.1 – Délais liés aux traitements :

Traitements relatifs à la prestation de services et au maintien de la relation d’affaires : Tant que la relation entre les parties est maintenue.
-Traitements liés aux demandes d’information. Nous traiterons vos données pendant le temps nécessaire pour répondre et gérer votre demande d’information et une période supplémentaire de 90 jours.
Traitements liés aux newsletters : tant que vous êtes client ou utilisateur et que vous ne vous êtes pas opposé au traitement ou dans le cas où vous nous avez expressément demandé de recevoir la newsletter, tant que vous souhaitez continuer à la recevoir et ne vous y êtes pas opposé.

Cookies : selon le type de cookies, exprimé dans la politique correspondante.

2.2.2.2 – Délais imposés par la réglementation et la prescription des actions :

-Code civil (article 1964) : 5 ans.

-Loi 28 de la loi 1/1973, du 1er mars, 3 ou 10 ans en général. De même, la loi 39 de la loi 1/1973 du 1er mars 1973 et la période de 30 ans qu’elle contient peuvent également être applicables aux relations entre les parties.

-Code de commerce : 6 ans obligatoires de conservation de la documentation imposées par l’article 30.

3 – LA LÉGITIMATION DU TRAITEMENT.

3.1 – Pourquoi le responsable peut-il traiter mes données ? qu’est-ce qui est légitime ?

En fonction de la relation à établir et donc du but du traitement, la base juridique du traitement peut être différente. Ci-dessous, nous expliquons les différentes situations qui peuvent se présenter et la base juridique applicable en fonction du traitement :
LES FINS LIÉES À LA PRESTATION DES SERVICES OU À LEUR CONDITION DE CLIENT ET/OU D’UTILISATEUR :
• Traitement de vos données dans le cadre de la prestation du service contractuel : Nous sommes en droit de traiter vos données dans le cadre du contrat conclu avec vous dans le cadre de la prestation du service contractuel.

• Envoi de communications commerciales : Conformément à la réglementation en vigueur et après avoir pesé nos intérêts et vos droits, nous vous indiquons que nous avons un intérêt légitime à traiter vos données dans le but de vous envoyer des communications commerciales relatives aux services que vous avez contractés avec nous (sans préjudice du fait que vous puissiez à tout moment vous y opposer).

• Gestion administrative et respect des obligations légales : Au niveau comptable et administratif, nous devons traiter vos données afin de nous conformer aux obligations imposées, entre autres, par les réglementations commerciales, fiscales et de blanchiment d’argent, c’est pourquoi nous sommes autorisés à le faire par impératif légal.

L’ATTENTION PORTÉE AUX DEMANDES D’INFORMATION
• Répondre aux demandes d’information : Ce traitement est légitimé par le consentement que vous avez donné lors de l’envoi de votre demande d’information et/ou d’assistance.

DE BULLETINS D’INFORMATION :
•  Lettres d’information et communications commerciales : Nous ne vous enverrons des communications commerciales que si vous avez préalablement et expressément consenti à les recevoir. L’absence de consentement pour le traitement de vos données dans le but d’envoyer des communications commerciales n’affectera en aucun cas le traitement de votre requête, assistance ou demande.

COOKIES:

• Nous sommes légitimés pour ce traitement par le consentement donné par vous au début de la navigation sur notre site web.

3.2 – Conséquences du retrait du consentement ou de l’opposition au traitement de vos données. Champs obligatoires et facultatifs.

Dans l’éventualité où l’on vous demanderait à tout moment d’autoriser le traitement d’une finalité nécessitant un consentement, votre refus de l’accorder (ou son retrait éventuel à une date ultérieure) n’aura aucune conséquence pour vous, en aucune circonstance. De même, votre opposition au traitement de vos données à des fins d’intérêt légitime (par exemple, l’utilisation de vos données en tant que client pour l’envoi de communications commerciales) n’aura aucune conséquence.
Dans certains formulaires de collecte de données, vous verrez clairement que certains champs sont marqués comme obligatoires (avec un astérisque) et les autres sont absolument volontaires. Par conséquent, le fait de ne pas remplir les champs volontaires n’aura aucune conséquence, et vous pouvez les remplir si cela vous intéresse.

4. LES ADHÉRENTS

4.1 – Mes données seront-elles transmises à des tiers ?

En fonction de la relation que vous entretenez avec le responsable, il est possible qu’en raison de la nature du service, nous puissions communiquer vos données.

4.1.1.- Utilisateurs finaux qui utilisent la Plateforme et les services offerts par le Contrôleur en tant qu’intermédiaires entre le Centre Sportif et l’Utilisateur : Dans ce cas, compte tenu de la nature intermédiaire des services offerts par le Contrôleur, la communication des données de l’Utilisateur au Centre où le Contrôleur entend, par exemple, enregistrer ou réserver une installation, est essentielle pour la fourniture correcte du service.

En ce sens, vos données ne seront communiquées qu’au centre que vous aurez choisi et non aux autres centres qui composent le portefeuille de clients du responsable. Ainsi, seul le centre que vous aurez choisi aura accès à vos données et uniquement dans le but de répondre à votre réservation, enregistrement ou demande similaire et non à d’autres fins..

4.1.2.2 – Clients professionnels du service offert par le Responsable : De caractère général, sauf obligation légale, vos données ne seront cédées à aucun tiers sans votre consentement. Dans tous les cas, certains transferts de données à des tiers peuvent être imposés par certaines réglementations, par exemple, la réglementation fiscale (la communication de vos données aux autorités fiscales, comme la Trésorerie régionale de Navarre).

4.2.2 – Prestataires de services liés au site web et au service de courrier électronique.

Hébergement : le site web du Responsable est hébergé par le fournisseur ACENS TECHNOLOGIES, S.L.U.
E-mail : le service est fourni par ACENS TECHNOLOGIES, S.L.U.
Envoi de communications commerciales : le service d’envoi de communications commerciales est assuré par ACENS TECHNOLOGIES, S.L.U.

5 – DROITS

5.1 Quels sont mes droits en matière de protection des données ? Informations générales.

En ce qui concerne les données personnelles collectées pour le traitement, vous avez la possibilité d’exercer les droits d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité. De même, nous vous informons que, dans certaines circonstances, vous aurez le droit de demander la limitation ou l’opposition au traitement de vos données, auquel cas le responsable du traitement cessera le traitement et ne conservera ces données qu’en cas d’obligation légale qui l’impose ou jusqu’à la prescription des actions qui peuvent y être liées.

Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur ces droits, nous vous invitons à poursuivre la lecture ou à consulter les infographies préparées par l’Agence espagnole de protection des données, qui sont accessibles via l’hyperlien suivant.

5.2 – En quoi consistent ces droits ?

Droit d’accès : Ce droit permet à la personne concernée d’obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel la concernant font ou non l’objet d’un traitement et, le cas échéant, le droit d’accès aux données personnelles ainsi qu’aux informations complémentaires suivantes : a) les finalités du traitement ; b) les catégories de données à caractère personnel concernées ; c) les destinataires ou les catégories de destinataires ; d) la période de conservation prévue ou les critères utilisés pour déterminer cette période ; e) l’existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l’effacement des données personnelles ou la limitation du traitement des données personnelles concernant la personne concernée, ou de s’y opposer ; f) le droit de déposer une plainte devant une autorité de contrôle ; g) les informations disponibles concernant l’origine des données ; h) l’existence de décisions automatiques.

Droit de rectification : Ce droit permet à l’intéressé d’inviter le responsable du traitement à rectifier ou à compléter sans délai des données à caractère personnel inexactes. Il est important que les données contenues dans les bases de données soient mises à jour et à cet égard, nous sommes à votre disposition pour rectifier toute erreur ou inexactitude qui pourrait exister dans ces bases de données.

Droit de suppression : Vous avez à tout moment le droit de nous demander de supprimer votre demande de données personnelles qui sera traitée sans délai, à moins qu’il ne s’agisse d’une des circonstances prévues par le règlement général sur la protection des données, parmi lesquelles il est important de noter que nous devons conserver vos données pour respecter une obligation légale ou pour nous défendre contre une réclamation.

Droit de transférabilité : Dans le cas d’un traitement automatisé de données fondé sur le consentement, vous pouvez nous demander d’envoyer, dans un format structuré, d’usage courant et de lecture mécanique, à une autre personne chargée du traitement des données personnelles vous concernant que vous nous avez fournies.

Droit d’opposition : Par ce droit, l’intéressé s’oppose au traitement de ses données par le responsable du traitement. Ce droit n’est pas absolu, ce qui implique que le responsable du traitement peut continuer à traiter les données aussi longtemps qu’il peut prouver des raisons légitimes qui l’emportent sur les intérêts, les droits de l’intéressé ou pour la formulation, l’exercice et la défense des droits.

Droit de limiter le traitement : Ce droit vous confère, dans certaines circonstances indiquées ci-dessous, le droit de demander au responsable du traitement de limiter le traitement de vos données personnelles. En cas d’exercice de ce droit, le responsable du traitement ne peut traiter les données qu’avec le consentement de la personne concernée. Les circonstances dans lesquelles ce droit peut être exercé sont les suivantes :

i) la personne concernée conteste l’exactitude des données à caractère personnel pendant une période permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données ;

ii) le traitement effectué par le responsable du traitement est illicite et la personne concernée s’oppose à l’effacement des données à caractère personnel et demande au contraire que leur utilisation soit limitée ;

iii) le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel à des fins de traitement, mais la personne concernée en a besoin pour formuler, exercer ou faire valoir ses droits ;

iv) la personne concernée s’est opposée au traitement, dans l’attente de vérifier si les motifs légitimes du responsable du traitement l’emportent sur ceux de la personne concernée.

5.3 – Comment et où puis-je les exercer ?

Nous serons heureux de répondre à toutes les questions ou plaintes que vous pourriez avoir concernant la protection des données. De même, vous pouvez adresser votre réclamation ou exercer vos droits par l’un des canaux de contact indiqués dans l’en-tête de la présente politique de protection des données.

De la même manière, vous pouvez également contacter l’autorité de contrôle que vous jugez appropriée pour déposer votre plainte (par exemple, dans le pays où vous avez votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou lorsque vous estimez que l’infraction alléguée a eu lieu). Pour les effets opportuns, nous vous informons qu’en Espagne, l’Autorité de contrôle est l’Agence espagnole de protection des données, et vous pouvez exercer vos droits par le biais des formulaires que cette entité a permis à cette fin et qui sont disponibles dans son siège électronique.

5.4 – Combien de temps faut-il pour traiter ma demande d’exercice de droits ?

La période de référence est d’un mois à compter de la réception de votre demande. Nonobstant ce qui précède, ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires si nécessaire, compte tenu de la complexité et du nombre des demandes, et le contrôleur en informe la personne concernée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande, en indiquant les raisons du retard.

5.5.5 – L’exercice de ces droits me coûtera-t-il de l’argent ?

L’exercice des droits n’entraîne pas de frais, sauf dans les cas où des demandes manifestement infondées ou excessives sont présentées, en particulier dans le cas de demandes répétitives, le contrôleur peut percevoir une redevance destinée à compenser les frais administratifs occasionnés par le traitement de la demande ou le refus d’agir (cette redevance ne peut pas impliquer un revenu supplémentaire pour le contrôleur, mais doit effectivement correspondre au coût réel du traitement de la demande).

Version 1.0 – Mise à jour le 23 mai 2018

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